Avis Google diffamatoire : que faire ?

Qu’est-ce qu’un avis Google diffamatoire ?

Diffamation: Toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé (loi du 29 juillet 1881, art. 29, al. 1). Une société, en tant que personne morale, peut en être victime.

Injure: Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait (loi du 29 juillet 1881, art. 29, al. 2).

La différence tient au fait précis. « Ce restaurant sert de la viande avariée » impute un fait susceptible de preuve : c’est le terrain de la diffamation. « Le patron est un abruti » n’impute aucun fait : c’est le terrain de l’injure. Dans les deux cas, l’avis cesse d’être une simple opinion sur une expérience client.

Le texte de la loi du 29 juillet 1881 s’applique aux propos publiés en ligne, y compris dans un avis Google.

Diffamation, injure, dénigrement ou critique : comment distinguer ?

Qualifier un avis Google litigieux
Qualification	Ce qui est visé	Exemple dans un avis	Fondement
Critique légitime	Opinion sur une expérience réelle	« Service lent et plats tièdes, déçu pour le prix »	Liberté d’expression : non supprimable
Diffamation	Fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération	« Ce garage facture des réparations jamais effectuées »	Loi du 29 juillet 1881, art. 29, al. 1
Injure	Expression outrageante sans fait précis	Insultes visant le gérant ou un salarié	Loi du 29 juillet 1881, art. 29, al. 2
Dénigrement commercial	Discrédit jeté sur les produits ou services d’une entreprise	« N’achetez jamais leurs produits, ils sont tous dangereux » sans base factuelle	Code civil, art. 1240

Le dénigrement vise les produits ou services, tandis que la diffamation vise la personne, physique ou morale. Cette distinction a des conséquences sur la procédure et les délais. Notre guide sur le dénigrement commercial dans les avis détaille ce régime fondé sur l’article 1240 du Code civil.

Quels avis relèvent le plus souvent de la diffamation ?

Accusation d’escroquerie, de vol ou de fraude (« ils encaissent sans livrer »).
Accusation de manquement grave à l’hygiène ou à la sécurité sans élément vérifiable.
Imputation de faits pénaux à un salarié nommément désigné.
Accusation de travail dissimulé, de fraude fiscale ou de maltraitance.
Affirmation qu’un professionnel exerce sans diplôme ou sans autorisation.

Exemple · Exemple : un institut de beauté accusé de fraude

Un institut de beauté reçoit un avis affirmant que « les produits sont des contrefaçons achetées sur internet et revendues comme des marques de luxe ». L’institut dispose des factures de son fournisseur agréé. L’avis impute un fait précis, inexact et attentatoire à sa réputation : il peut faire l’objet d’une demande de retrait pour motif juridique.

Exemple · Exemple : un avis injurieux envers un salarié

Un hôtel reçoit un avis qui, sans décrire le séjour, qualifie la réceptionniste, désignée par son prénom, de termes grossiers et méprisants. Il n’y a pas de fait imputé mais une expression outrageante : c’est une injure, également contraire aux règles de Google sur le harcèlement et les contenus offensants.

Comment faire retirer un avis Google diffamatoire ?

Deux voies coexistent auprès de Google et peuvent être utilisées successivement ou ensemble.

Le signalement au titre des règles de Google

Les insultes, le harcèlement et les propos haineux sont interdits par les règles relatives aux contenus. Un avis injurieux peut donc être signalé depuis la fiche. Voir signaler un avis Google.

La demande de suppression pour motif juridique

Pour la diffamation, Google propose un formulaire de demande de suppression pour motif juridique. La demande doit identifier précisément le passage litigieux, expliquer en quoi il est illicite au regard du droit français et, si possible, apporter des éléments démontrant l’inexactitude des faits. Le guide signalement juridique d’un avis Google détaille ce formulaire.

En tant qu’hébergeur au sens de la LCEN, Google n’est en principe pas tenu de surveiller les contenus, mais il peut voir sa responsabilité engagée s’il ne retire pas promptement un contenu manifestement illicite qui lui a été dûment notifié. Le Digital Services Act encadre en outre les notifications de contenus illicites et impose une décision motivée. Voir responsabilité des plateformes d’avis.

Quel est le délai pour agir ?

Les actions en diffamation et en injure se prescrivent en principe par trois mois à compter de la première publication du propos (loi du 29 juillet 1881, art. 65), y compris lorsque le contenu est publié en ligne. Ce délai court même si vous découvrez l’avis tardivement.

Faut-il aller en justice ?

Dans la grande majorité des situations, une demande de retrait bien argumentée auprès de Google est la première démarche à engager. Une action judiciaire (plainte, assignation, référé, demande de levée d’anonymat) peut se justifier en cas d’atteinte grave, de campagne persistante ou de refus de Google face à un contenu manifestement illicite.

RÉPUTATION n’est pas un cabinet d’avocats : nous analysons la conformité de l’avis aux règles de Google et au droit applicable et présentons une contestation motivée. Pour toute action en justice, nous vous recommandons de consulter un avocat. Les options disponibles après un refus sont présentées sur la page recours suppression avis Google.

Quand l’avis vise une personne nommément désignée

Un avis diffamatoire ou injurieux vise parfois non pas l’entreprise, mais un salarié, un associé ou le dirigeant, cité par son nom ou son prénom. La personne visée dispose alors de ses propres droits, distincts de ceux de l’entreprise : c’est elle qui est atteinte dans son honneur ou sa considération.

Ce type d’avis cumule souvent plusieurs motifs : propos diffamatoires ou injurieux au sens de la loi de 1881, harcèlement au sens des règles de Google, et divulgation d’informations personnelles au sens du RGPD. Voir notre guide RGPD et avis Google.

Exemple · Exemple : un cabinet d’avocats et un collaborateur cité

Un cabinet reçoit un avis affirmant qu’un collaborateur, cité par son nom complet, « a détourné l’argent de ses clients ». Aucun élément ne vient étayer cette accusation de délit. L’avis impute un fait précis à une personne identifiable : la demande de retrait peut s’appuyer sur la diffamation et sur la présence d’informations personnelles. Une éventuelle action en justice appartiendrait à la personne visée, avec l’assistance d’un avocat.

Notre accompagnement

Vous nous transmettez le lien de l’avis ; nous vérifions gratuitement s’il relève de la diffamation, de l’injure, du dénigrement ou de la critique légitime, puis nous déposons la demande adaptée. Aucun paiement à l’avance, honoraires uniquement si l’avis est retiré : voir notre méthode et nos tarifs.

Pour éviter d’aggraver la situation, ne répondez pas à un avis diffamatoire en reprenant ses accusations : une réponse brève, qui conteste les faits sans polémique, suffit. Conservez une capture d’écran datée de l’avis, utile en cas de procédure.

Questions fréquentes

Une entreprise peut-elle être victime de diffamation dans un avis Google ?

Oui. La diffamation peut viser une personne morale. Un avis qui impute à une société un fait précis attentatoire à son honneur ou à sa considération peut être diffamatoire.

Quelle est la différence entre un avis diffamatoire et un avis Google abusif ?

« Abusif » désigne tout avis contraire aux règles de Google ou à la loi. La diffamation en est un cas particulier, défini par la loi de 1881 : l’imputation d’un fait précis portant atteinte à la réputation.

Le délai de trois mois empêche-t-il de demander le retrait à Google ?

Non. Ce délai de prescription concerne les actions en justice fondées sur la loi de 1881. Une demande de retrait auprès de Google reste possible au-delà.

Faut-il prouver que les faits sont faux ?

Ce n’est pas toujours exigé, mais des éléments montrant l’inexactitude ou l’absence de base factuelle renforcent considérablement la demande adressée à Google.

Peut-on obtenir l’identité de l’auteur d’un avis diffamatoire ?

Seulement par une décision de justice ordonnant à la plateforme de communiquer les données d’identification. Cette démarche relève d’un avocat.

Un avis ironique ou moqueur est-il diffamatoire ?

Pas nécessairement. L’ironie et l’exagération relèvent souvent de l’opinion. Tout dépend de l’existence d’un fait précis imputé et de son effet sur la réputation.

Sources officielles

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026. Contenu d’information générale, ne constituant pas un conseil juridique individuel.

Avis Google diffamatoire ou injurieux : comment le faire retirer